J.O. 126 du 1 juin 2005
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Arrêté du 27 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520441A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2005 :
Le retrait de M. Thomas (René, Robert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle René Thomas et Hervé Thomas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Molsheim (Bas-Rhin), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle René Thomas et Hervé Thomas, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hervé Thomas, huissier de justice associé ».